Editeur du site
Galland Immobilier
Raison sociale
Galland Immobilier
Forme juridique : SASU
Capital : 100€
SIRET : 814 736 245 00030
Téléphone : 06 18 73 70 21
Numéro de carte professionnelle : 1310 2015 000 002 408
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : RCP MMA Entreprise n° 07019210
Caisse garantie
Conformément à l’article 3 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, notre agence ne détenant aucun fonds effet ou valeur dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, n’est pas tenu d’adhérer à une caisse de garantie.
N° d’assujettissement à la TVA : FR 318 147 362 45
Barème des honoraires : voir page « nos honoraires »
Médiateur : Jean Philippe Duval – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – Contact : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Conception et réalisation
Benjamin Pinel - benjaminpinel.com
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Directeur de publication
Jean Marc Galland
Protection des données personnelles
Vos données personnelles collectées dans le cadre de notre activité de transactions font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution de notre mission, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Elles sont destinées à notre agence GALLAND IMMOBILIER. Pour la réalisation de la finalité de notre mission, vos données sont, le cas échéant, susceptibles d’être transmises, notamment :
• au(x) notaire(s) ;
• au(x) diagnostiqueur(s) chargé(s) des diagnostics obligatoires ;
• au(x) site(s) d’annonces en ligne en cas de géolocalisation ;
• au syndic de la copropriété pour la délivrance des documents et informations en application de l’article L721-2 du CCH
• aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique ;
• au(x) agent(s) immobilier(s) en cas de délégation de mandat ;
• à notre logiciel de transaction HEKTOR
• à notre assureur RCP, à l’huissier et à l’avocat en cas de procédures.
Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le responsable du traitement des données personnelles est Jean Marc Galland.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à gallandimmobilier@gmail.com
Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
Droits et contenus
Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.